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Préambule

Les dispositions ci-dessous constituent les conditions générales de vente des produits proposés par Mon eDeal, sur son site internet mon-edeal.fr

Mon eDeal est une société française au capital social de 6000 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 852 957 448.

Carte d’identité sur Société.com

 

Article 1 – Application

Les conditions générales de vente suivantes visent à régir les relations contractuelles entre mon-edeal.fr, ci-après désigné Mon eDeal, et toute personne effectuant un achat par le biais du site mon-edeal.fr, ci-après désigné acheteur.

Ces conditions générales de vente impliquent d’une part l’acceptation totale de l’ensemble de leurs modalités de la part de l’acheteur et d’autre part le respect de celles-ci de la part de Mon eDeal.

Mon eDeal se réserve le droit de mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

 

Article 2 – Produits

Mon eDeal s’efforce de mettre en avant des descriptifs produits les plus clairs possibles grâce à des descriptifs détaillés accompagnés de photos variées des produits.

Les caractéristiques des produits communiquées sur le site mon-edeal.fr proviennent des informations transmises par les fournisseurs ou des tests réalisés par Mon eDeal.

Les photographies présentées ont une valeur purement indicative. Mon eDeal s’engage à fournir des images le plus fidèles et représentatives possibles.

Afin d’améliorer son site, Mon eDeal encourage ses acheteurs à signaler une anomalie qui pourrait paraitre dans la description d’un produit.

Les produits proposés par Mon eDeal sont vendus pour une durée indéterminée et dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont susceptibles d’être réapprovisionnés suite à une rupture de stock.

 

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur mon-edeal.fr sont en euros et  en TTC (toutes taxes comprises).

Les prix indiqués ne comprennent pas la participation de l’acheteur aux frais de port, sauf opérations spécifiques.

Le montant de ces frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur.

 

Article 4 – Modalités de commande

Les commandes peuvent être uniquement passées sur le site mon-edeal.fr.

Tout acheteur est dans l’obligation d’avoir la capacité juridique de passer commande sur mon-edeal.fr.

L’acheteur possède l’habilité d’utiliser la carte bancaire transmise pour effectuer l’achat sur Mon eDeal et que celle-ci n’est pas utilisée de façon frauduleuse. Il s’engage également à ce que cette carte bancaire soit suffisamment provisionnée pour justifier l’achat auprès de Mon eDeal.

Conformément à la loi de confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, la commande n’est passée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic : le premier pour passer la commande et le second pour la confirmer.

Suite à une commande validée, Mon eDeal envoie un premier email de confirmation de commande puis un second au moment de l’expédition de la commande. Ce second e-mail contient le numéro de suivi permettant de tracer l’acheminement de la commande.

 

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande peut s’effectuer soit par carte bancaire soit via PayPal. En cas de paiement avec PayPal, les conditions générales d’utilisation de PayPal s’appliquent. L’acheteur peut passer une commande en utilisant PayPal sans nécessairement avec un compte sur la plateforme.

Mon eDeal se réserve le droit de refus de toute commande passée par un acheteur avec lequel il existe un litige.

La commande confirmée par Mon eDeal ne sera effective qu’à compter  de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et Mon eDeal prendra le soin de transmettre un email à l’acheteur pour l’informer de l’annulation de sa commande.

 

Article 6 – Sécurisation des paiements

Mon eDeal bénéficie d’une certification SSL permettant de sécuriser les paiements en cryptant les informations bancaires.

Mon eDeal n’a en aucun cas accès aux informations bancaires confidentielles de l’acheteur. Les numéros de cartes de crédit/débit ne sont jamais enregistrés.

Seuls les établissements bancaires partenaires, Stripe et Paypal conservent les numéros de carte.

En cas de paiement via PayPal, ce dernier possède des modules de contrôle, d’alerte et de blocage de paiement en cas de manipulation frauduleuse. Il garantit également efficacement la protection des moyens de paiement ainsi que leur confidentialité.

 

Article 7 – Indisponibilité des produits

Malgré la gestion et la précaution optimale portée sur la gestion des stocks de Mon eDeal, un produit commandé peut être indisponible. Dans ce cas Mon eDeal informe l’indisponibilité de ce produit à l’acheteur sous un délai de 72h.

Mon eDeal informera ensuite l’acheteur du délai de réapprovisionnement de ce produit. A la convenance de l’acheteur, il pourra demander le remboursement immédiat du produit si ce délai de réapprovisionnement est jugé comme trop long.

Conformément à l’article L121.20.3 du code du consommateur, en cas d’indisponibilité permanente du produit, Mon eDeal s’engage à rembourser intégralement l’acheteur du montant du produit acheté ainsi que des éventuels frais de port.

 

Article 8 – Livraison des produits

Les commandes passées sur Mon eDeal sont livrées par plusieurs transporteurs partenaires : Colissimo (service La Poste), Mondial Relay, DHL ou encore GLS.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande. Les commandes passées sur mon-edeal.fr ne peuvent être expédiées qu’en France métropolitaine.

Mon eDeal ou le transporteur concerné ne peuvent pas être tenus responsables d’une non-livraison d’un produit liée à une adresse de livraison erronée ou incomplète renseignée lors de la commande par l’acheteur.

Les délais habituels de livraisons sont compris entre 2  et 6 jours ouvrés.

Ces délais de livraisons peuvent être plus longs en cas de cas de force majeur reconnu par la jurisprudence française.

 

Article 9  – Droit de rétractation

Si le produit ne convient pas et conformément au code de la consommation sur internet, l’acheteur possède le droit de rétractation de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celle-ci.

Avant tout renvoie, l’acheteur doit en informer Mon eDeal en transmettant un email : mon-sav@mon-edeal.fr
Mon eDeal transmettra alors l’adresse de retour.

Les frais de port liés à la rétractation sont à la charge de l’acheteur.

Les produits retournés doivent être strictement identiques à ceux envoyés : non-abimés avec leur emballage et étiquettes d’origine.

Les produits retournés usés ne pourront pas être repris.

Le remboursement sera alors effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné de la part de l’acheteur.

 

Article 10  – Garantie des produits

La responsabilité de Mon eDeal ne saurait être engagée dans le cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d’un produit de la part de l’acheteur.

A réception d’un produit défectueux, endommagé ou incomplet, l’acheteur doit avertir Mon eDeal dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Le produit concerné sera alors remplacé ou remboursé par Mon eDeal dans un délai de 14 jours. Les frais de renvoi en cas de remplacement de produit sont à la charge de Mon Edeal.

La responsabilité de Mon eDeal ne peut excéder le montant du produit commandé par l’acheteur.

Les produits vendus par Mon eDeal sont garantis 2 ans (sauf exceptions mentionnées sur la page produit).

Dans le cas où l’acheteur constate un disfonctionnement, non lié à une mauvaise utilisation, dans un délai de 24 mois après l’achat du produit, il doit en prévenir Mon eDeal. Ce disfonctionnement doit être communiqué à l’adresse email : mon-sav@mon-edeal.fr. Mon eDeal transmettra alors les démarches à suivre afin de réparer ou d’échanger le produit concerné.

 

Pour toute demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter via notre page de contacts ou écrivez-nous par email : ma-question@mon-edeal.fr
Nous nous ferons une joie d’y répondre sous 24h.

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